J.O. 104 du 4 mai 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 3 mai 2007 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme Roy (Marie-Laurence)
NOR : INTC0751411D
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2007, Mme Marie-Laurence Roy, commissaire divisionnaire, conseiller technique pour la sécurité auprès du Premier ministre, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale.